CGV

 

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent uniquement à la vente de nos produits sur le Site www.daviddecamps.com.

L’acte d’acheter nos produits entraine l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.

Les informations enregistrées sur le Site www.daviddecamps.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre David Décamps et l’acheteur, sauf élément contraire.

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 2 – Commandes

La passation de commande n’est possible qu’en remplissant le formulaire de commande présent sur le Site. / La passation de commande est possible en choisissant un ou plusieurs des formats proposés sous chaque photo présente au sein de l’onglet « Shop » du Site www.daviddecamps.com en indiquant par mail une adresse postale existante ou en demandant par le biais de l’onglet « Contact » du Site www.daviddecamps.com , le tirage de n’importe quelle photographies de David Décamps.

Après validation de la commande par l’acheteur, celle-ci est enregistrée par David Décamps, la commande devient alors définitive.

David Décamps s’autorise à annuler ou refuser une commande émanant d’un acheteur avec lequel la société aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande passée.

 

 

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site, et ce, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation d’une commande, et sauf en cas de force majeur (voir article correspondant), l’acheteur sera averti dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler cette commande.

Dans ce cas, le remboursement de l’achat se fait par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur.

 

Article 4 – Transfert de propriété et prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros et incluent l’ensemble des frais liés à la production de nos produits, à l’exception des frais d’expédition. Les prix affichés sont TTC.

 

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

Il est du ressort de l’acheteur de faciliter la bonne réalisation de la livraison en indiquant des informations indispensables telles que : adresse exacte, code de porte, étage etc...

En cas d’informations manquantes ou inintelligibles, David Décamps ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de livraison.

En cas de non livraison la commande sera renvoyée à l’adresse de David Décamps.

L’acheteur devra entrer en contact avec David Décamps à cette adresse : daviddecamps@gmail.com afin de récupérer les produits commandés.

David Décamps ne peut s’engager sur un délai de récupération des produits par l’acheteur dans ce cas particulier.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement en ligne s’effectue par Paypal concernant l’achat de photographies issus de l’onglet « Shop » du Site www.daviddecamps.com. Le paiement peut également s’effectuer par carte bancaire pour toutes autres photographies et ce par le biais d’un virement direct sur le compte bancaire de David Décamps. 

 

Article 7 – Droit de rétractation

En application des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, après passation de sa commande en ligne, l’acheteur a à sa disposition un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation.

L’acheteur devra alors informer David Décamps par e-mail (daviddecamps@gmail.com) de sa décision avant de retourner la marchandise à l’adresse suivante :

 

121 Avenue de Fontainebleau, 94270, Le Kremlin-Bicêtre, France

 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Le remboursement ne sera possible que si le/les produits sont retournés dans leur état d’origine, accompagné de l’original de la facture d’achat. Les produits utilisés ou incomplets, abîmés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Seul l’acheteur ayant passé la commande est en droit d’exercer son droit de rétractation. Si la livraison était destinée à une personne différente ce droit ne peut être exercé.

 

Article 8 – Remboursement

Le remboursement aura lieu dans un délai inférieur ou égal à 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés par le client. Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.

 

Article 9 – Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL, et a renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

 

Article 10 – Service clientèle

Pour toutes questions, David Décamps répondra aux demandes du lundi au vendredi de 10h à 18h à l’adresse suivante : daviddecamps@gmail.com

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments relatifs aux Produits, aux visuels ou tout autre élément constitutif du Site et notamment sa forme, sa structure, son contenu, fait l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur de David Décamps et de ses éventuels partenaires ou fournisseurs.

À ce titre et en conformité avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales en vigueur et sauf dispositions contraires, seul un usage privé de ces éléments est autorisé et pour un usage conforme à la destination du Site.

Sauf autorisation expresse et préalable, Il est notamment interdit de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière tout partie des éléments précités présents sur le Site.

Toute autre utilisation n’ayant pas été explicitement autorisée par David Décamps est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions de l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle.

Le client s’engage à ne pas porter atteinte à la société David Décamps en utilisant les produits.

 

Article 12 – Responsabilité

L’acheteur est libre de se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site afin d’en connaître les caractéristiques. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, l’Acheteur peut contacter David Décamps à l’adresse suivante : daviddecamps@gmail.com

 

Article 13 – Force majeure

Il sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et de son interprétation par la jurisprudence, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

En cas de force majeure, David Décamps et l’acheteur ne sauront être considérés comme ayant dérogé à leurs obligations contractuelles.

 

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité à David Décamps pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps et en cas de recours, l’acheteur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance territorialement compétent.

 

Article 15 – Informations nominatives – Données personnelles

Les informations nominatives de l’Acheteur recueillies par David Décamps font l’objet d’un traitement automatisé destiné au traitement de la Commande.

En conformité avec les articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant et d’un droit de rectification qu’il pourra exercer à l’adresse suivante : daviddecamps@gmail.com 

Toute autre utilisation des données personnelles est soumise à l’accord exprès et préalable de l’Acheteur.

 

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